CGU de la plateforme Factu.me
En créant un compte sur Factu.me, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Factu.me, un service de facturation et de gestion d'entreprise en ligne propulsé par l'intelligence artificielle.
En vous inscrivant sur Factu.me, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité.
Conditions d'inscription
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
Capacité et âge
Le service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux personnes morales
Identifiants de connexion
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte
Compte individuel
Chaque compte est personnel et ne peut être partagé avec des tiers
Facturation
Création et gestion de factures, devis, avoirs et autres documents commerciaux
Intelligence Artificielle
Génération et modification intelligente de documents par IA
CRM
Gestion de la base clients et historique commercial
Scan OCR
Numérisation automatique de reçus et factures fournisseurs
Paiements
Liens de paiement sécurisés et intégration Stripe
Export comptable
Génération de exports conformes aux obligations fiscales françaises
Espaces collaboratifs
Workspaces pour équipes et comptables
Responsabilité de Factu.me
Mise en œuvre de tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la performance du service
Limitations de responsabilité
Factu.me ne peut être tenu responsable en cas de force majeure, panne technique, interruption de service ou perte de données
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses documents commerciaux et de leur conformité légale
Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que dans le respect des lois et règlements en vigueur
Droits de Factu.me
L'ensemble des éléments composant la plateforme (logiciels, designs, textes, marques, base de données) appartient à Factu.me et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.
Droits de l'utilisateur
L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit et des documents qu'il crée. Factu.me ne revendique aucun droit sur ces contenus.
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Traitement
Conforme RGPD
Localisation
Serveurs en France
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Notre équipe est à votre disposition pour toute question